Conditions générales

Table des matières :

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Obligation de rétractation à la livraison des produits
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et délai de livraison
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de réclamation
Article 14 - Force majeure
Article 15 - Responsabilité
Article 16 - Litiges

Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en relation avec un contrat à distance et ces produits, contenu numérique et/ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et le professionnel ;
2. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3
. Consommateur :
la personne physique qui n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
4
. Contrat à durée indéterminée : un contrat qui prévoit la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pour une durée déterminée ;
7. Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui permette une consultation ou une utilisation ultérieure pendant une période adaptée à la finalité de l'information, et qui permette la reproduction inaltérée des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services aux consommateurs à distance ;
10. Contrat à distance : un accord qui est conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par lequel, jusqu'au moment de la conclusion de l'accord, il est fait usage, seul ou conjointement, d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions ;
12. Technologie de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient à se trouver ensemble dans la même pièce au même moment.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom : Megalodontand.nl, opérant sous le nom de JONG GERUND.
Adresse : Planker 5, 5721 VG - Asten
Numéro de téléphone : +031 (0)6 23 49 63 94 ;
Adresse électronique : [email protected] ;
Numéro K.v.K. : 84117788.

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion de l'accord à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais, à la demande de ce dernier.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement à l'alinéa précédent, et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat de vente à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, soit par voie électronique, soit par un autre moyen.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent refléter fidèlement les produits et/ou les services proposés. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

le prix incluant les taxes ;
les frais éventuels de livraison ;
la manière dont l'accord sera mis en œuvre et les actions nécessaires à cet effet ;
l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
Le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
le niveau du tarif de communication à distance, si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal de la technique de communication utilisée ;
si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les corriger ;
toute autre langue que le néerlandais dans laquelle l'accord peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction prolongée.

Article 5 - L'accord

Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions prévues.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre le contrat.
Si le contrat est créé par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et il assurera un environnement web sûr. Si le consommateur est en mesure de payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans le cadre légal - s'informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une bonne conclusion de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
L'entrepreneur enverra au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable, ou les placer sur le site web
A. l'adresse de visite de l'établissement commercial du professionnel où le consommateur peut déposer des plaintes ;
B. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
C. les informations sur les garanties et le service existant après l'achat ;
D. les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant la conclusion du contrat.
E. les conditions d'annulation de l'accord si l'accord a une durée supérieure à un an ou est indéfini.
En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Obligation de résiliation du contrat de livraison de produits

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat, sans donner de raisons, pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou une personne préalablement désignée par le consommateur et l'entrepreneur annoncé représentant.
Pendant la période de refroidissement, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le client ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite le conserver. Si le client fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. Voir la page : https://www.Megalodontand.nl/retourneren/ pour l'explication et les conditions de retour.

Article 7 - Frais en cas de retrait

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il ne supporte pas plus que les frais de renvoi des biens.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation. Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
1. Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, Megalodontand.nl ne peut exclure ce droit que si Megalodontand.nl l'a clairement indiqué dans l'offre ou au moins à temps pour la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
  A. qui ont été créés par Megalodontand.nl selon les spécifications du consommateur.
  B. qui sont clairement de nature personnelle ;
  C. en raison d'un manque de soins (par exemple, endroit froid, lumineux ou humide), les fleurs séchées peuvent rapidement périr, y compris les fleurs séchées.
  D. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles Megalodontand.nl n'a aucune influence.

Article 9 - Le prix

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA. Le consommateur doit - au moment de l'achat - le prix qui a été convenu dans le contrat. Tant que le montant dû n'est pas livré, Megalodontand.nl n'est pas tenu de livrer les produits.
Les erreurs manifestes dans les offres de prix, y compris les inexactitudes, peuvent être corrigées après accord entre le client et Megalodontand.nl. Les offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Enfin, des frais d'emballage et d'expédition peuvent être facturés. Ceux-ci seront indiqués dans le montant total.

Article 10 - Conformité et garantie

Le commerçant garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'entretien et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela est convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel sur la base du contrat.

Article 11 - Livraison et délai de livraison

Les commandes passées sont livrées à PostNL, DHL ou GLS lorsque le montant dû est payé. Megalodontand.nl assure que le colis sera livré de la bonne manière, qu'il sera livré à temps et qu'il arrivera en bon état. Toutefois, Megalodontand.nl n'est pas responsable de la livraison effective. L'expédition et les risques éventuels sont entièrement à la charge du consommateur. S'il est prouvé que Megalodontand.nl n'a pas livré le colis à temps ou ne l'a pas livré correctement à PostNL, Megalodontand.nl sera tenu pour responsable. Le consommateur peut se faire livrer à nouveau les produits ou se faire rembourser le montant. Le montant de la commande doit être remboursé dans les 30 jours par Megalodontand.nl.
Si au moment de la livraison, personne n'est présent, c'est-à-dire ni le consommateur ni une personne désignée par lui, Megalodontand.nl ne garantit pas l'état de la livraison.
Il est important que le consommateur, après réception, contrôle lui-même les produits. Si le consommateur a reçu les produits dans un tel mauvais état et que les produits ne répondent donc pas à ces exigences de qualité, je demande que le consommateur me le fasse savoir dans les six heures - après réception. La notification peut se faire via : [email protected].
Megalodontand.nl utilise un système de stock. Toutefois, il est possible que les produits ne soient pas encore en stock. Megalodontand.nl vous informera au moins un jour avant la livraison par le biais des informations de contact enregistrées. Les options de suivi possibles sont les suivantes : la commande sera annulée, la commande sera partiellement annulée et la valeur des produits manquants sera remboursée ou la commande sera expédiée à une date ultérieure.
Plusieurs services de livraison peuvent délivrer une autorisation de dépôt. Il s'agit d'un accord que vous, le destinataire, concluez avec le service de livraison. En tant que vendeur, nous n'avons aucune visibilité ou influence sur cet accord et nous ne pouvons pas le modifier ou le (dé)mettre en œuvre. En délivrant une autorisation de dépôt, le destinataire accepte les risques qui y sont liés et n'est plus responsable des pertes et/ou dommages éventuels. En cas de dommage, de vol ou de perte, nous ne pouvons plus, en tant qu'expéditeur, nous retourner contre le service de livraison une fois que le destinataire a délivré une autorisation de dépôt. Nous conseillons donc à nos clients de ne pas délivrer d'autorisation de dépôt ou de retirer cette autorisation.

Article 12 - Paiement

Pour autant qu'aucune autre date n'ait été convenue, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, tel que visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un accord pour la fourniture d'un service, cette période commence après que le consommateur ait reçu la confirmation de l'accord.
Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais stipuler un paiement anticipé de plus de 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut invoquer aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant le paiement anticipé stipulé.
Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de non-paiement de la part du consommateur, et sous réserve des restrictions légales, l'entrepreneur est en droit de facturer au consommateur tous les coûts raisonnables portés à sa connaissance au préalable.

Article 13 - Procédure de plainte

Si le consommateur reçoit des produits qui ne répondent pas aux exigences de qualité (voir article 11.4), il doit le signaler dans les six heures. La période de six heures commence dès la réception des produits, Track & Trace peut être utilisé comme une garantie. La plainte peut être communiquée via : [email protected].
Si la plainte a été transmise, le consommateur est tenu de traiter la commande - en tout cas cinq jours - avec tout le soin nécessaire, afin que les défauts de qualité identifiés puissent être examinés plus avant. Un autre rendez-vous sera fixé entre le consommateur et Megalodontand.nl pour visiter et examiner le défaut de qualité.
Si la plainte est approuvée par Megalodontand.nl, le consommateur a droit à un remboursement de la valeur de la commande.
Si la plainte ne peut être résolue par une consultation mutuelle, un litige survient et est soumis à la procédure de règlement des différends.
Les envois en retour sont autorisés si Megalodontand.nl en a explicitement donné l'autorisation.
D'autres plaintes peuvent être signalées à [email protected]. Toutefois, ces plaintes ne peuvent jamais donner lieu à une indemnisation.

Article 14 - Force majeure

En cas de force majeure, Megalodontand.nl n'est pas tenu de remplir ses obligations. Megalodontand.nl est autorisé à reporter les obligations pendant la durée de la force majeure. Les exemples de force majeure sont : l'incendie, les grèves, les perturbations énergétiques et commerciales, la livraison tardive des produits par les fournisseurs, l'absence de licence, les perturbations du réseau ou de la connexion ou l'indisponibilité temporaire du site web.

Article 15 - Responsabilité

Megalodontand.nl n'est pas responsable des dommages indirects des consommateurs ou des tiers. Cela inclut les pertes indirectes, les dommages liés aux retards, les dommages commerciaux, les dommages corporels, les pertes de profits ou tout autre dommage indirect, quelle qu'en soit la raison.
Le consommateur indemnisera Megalodontand.nlt pour toutes les réclamations de tiers, à savoir l'indemnisation des dommages, intérêts ou frais causés par des événements liés aux marchandises livrées par Cactus plant.

Article 16 - Litiges

Seul le droit néerlandais s'applique aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales.